Conseil de l’ordre des médecins en France : fonction des pouvoirs publics

Le Conseil de l’ordre des médecins français est une organisation conçue pour être au service des médecins mais au bénéfice des patients. Il exerce plusieurs rôles allant de l’administratif au juridictionnel. C’est en quelque sorte le pilier de l’harmonisation du système de la santé publique puisqu’il contrôle l’exercice de la profession.

Tout sur le Conseil de l’ordre des médecins

Appelé à régir la profession médicale, le conseil de l’ordre des médecins en France est une structure qui rassemble les médecins peu importe leur fonction, leur spécialité, leur zone d’intervention. Il œuvre principalement dans l’intérêt des patients en veillant à ce que les médecins prodiguent des soins de qualité tout en respectant certains principes et engagements contenus dans le code de déontologie médicale. Il s’agit entre autres « des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement » (article L.4121-2 du code de la santé publique). Il veille au développement de la profession dans un environnement sain.

Les attributions du Conseil de l’ordre des médecins

Le Conseil de l’ordre des médecins est investi de missions précises. Elles sont prévues dans le code de la santé publique en son article L. 4121-2. Le code lui confie dans ses lignes des attributions morales. Elles consistent à mettre au point un code de déontologie médicale conforme aux besoins évolutifs découlant des fonctions même des médecins. Mais l’ordre détient également un pouvoir réglementaire en ce qu’il s’occupe de l’inscription au tableau des médecins remplissant les exigences liées à la moralité et aux aptitudes. Il surveille également les contrats et l’exercice du métier. En présence de litiges, ou de fautes graves commises par les médecins, le code de la santé publique permet au Conseil de juger et de prononcer des sanctions proportionnelles à la gravité des actes perpétrés, par le biais des chambres disciplinaires de première instance et d’appel.

La structure du Conseil de l’ordre des médecins

La structure du conseil de l’ordre des médecins en France se décline en 3 organisations au niveau national, régional et départemental. Composé de 50 membres, le Conseil national de l’ordre des médecins veille principalement au respect du code de déontologie médicale. Les membres titulaires au sein des conseils des départements élisent les membres du Conseil national pour y travailler pendant 6 ans. Avec ses 12 membres titulaires élus par les conseillers départementaux à la suite des soumissions de candidature, et ses suppléants, le Conseil régional renseigne et représente la profession médicale, se charge du respect de la discipline et des contentieux. Le Conseil départemental est un véritable organe exécutif du Conseil de l’ordre des médecins. Les membres du conseil d’une région donnée appelés conseillers sont élus collectivement par tous les médecins œuvrant au sein d’un département déterminé. Ils gèrent le tableau de l’ordre des médecins et administrent leurs installations.

Conseil européen des ordres des médecins
Les différentes mesures de protection