Certification des établissements de santé et normes professionnelles

Pour assurer une amélioration durable des pratiques sur l’identification et la maîtrise des risques, ainsi qu’une prise en charge plus efficace des patients, les certifications des établissements sanitaires publics ou privés, doivent être réalisées par la Haute Autorité de Santé (HAS). Elles sont intégrées auprès de cette institution depuis 2015.

Certification des établissements de santé

Tous les hôpitaux et cliniques français doivent se soumettre à la certification tous les 4 ou 6 ans. En tant que professionnel de santé, expérimenté et représentant de la HAS, un expert réalise des visites en vue de la certification. Il apporte une réponse pertinente aux attentes des usagers et du pouvoir publique. L’établissement de santé s’engage dans la certification par l’envoi des informations à la HAS via le compte qualité. La HAS les valorise et suit le dispositif d’amélioration de la qualité et de gestion des risques instauré par l’établissement en question. La visite n’aura lieu qu’après 6 mois pour vérifier le respect des engagements prévus. L’expert-visiteur formule alors sa décision dans le rapport de certification.

Cahier des charges

Chaque cahier des charges des établissements sanitaires, est élaboré par la HAS, suite aux demandes des femmes sur l’éligibilité, le fonctionnement et la prise en charge durant l’accouchement. Issu de l’expérimentation, il définit les conditions de sécurité et de qualité de soins. Une femme enceinte qui ne manifeste qu’un minime risque obstétrical et fœtal peut accoucher dans une maison de naissance. Celle-ci doit être contiguë à l’établissement. Cela facilite le transfert de la mère et de son enfant le plus vite possible en cas de complication. La direction générale de l’offre de soins et l’Agence Régionale de Santé (ARS) reçoivent un rapport et un suivi des activités de la part des maisons de naissance. L’ARS réalise une évaluation de chaque expérimentation après deux ans de fonctionnement de ces maisons.

Qualité et sécurité des soins

Elles sont établies sous plusieurs formes à savoir les dispositifs permettant de s’assurer le respect des normes professionnelles et les orientations sur la qualité et la sécurité des soins de santé. Il y a aussi les mécanismes qui servent à identifier les pratiques non conformes aux règlements. Sont prises en compte par l’ARS, les plaintes et réclamations des patients et de leurs proches ainsi que les risques émanant des matériels ou produits de santé. L’indicateur de qualité et de sécurité des soins mis en place par le ministère de la santé et la HAS donne des informations aux publics sur les résultats propres à chaque établissement de santé.

Reconnaissance des diplômes et des niveaux de spécialités
Conditions d’excercice de la médecine en France pour les médecins étrangers