Elimination des déchets de soins ? risques infectieux

Les contrôles vont se dérouler en deux étapes :

« Dans un premier temps, un échantillon représentatif de professionnels de santé pour lesquels aucune information relative à l’élimination de leurs DASRI n’est connue va faire l’objet d’in contrôle sur pièces.
Un courrier sera adressé à ces professionnels, leur demandant de fournir une traçabilité de l’élimination des DASRI qu’ils produisen.

Dans un second temps des contrôles sur place seront mis en oeuvre et concerneront les professionnels de santé qui n’auront notamment pas répondu à la demande d’information. Les constatations d’infraction feront l’objet d’une mise en demeure suivie d’une contre-visite.
Un procès-verbal pourra être dressé si le professionnel de santé n’a pas modifié ses pratiques suite à la mise en demeure. « 

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