La constitution d’un ordre professionnel est le signe de la volonté de réunion des pratiquants de la profession. Ce genre d’autorité revêt encore plus d’importance au sein d’une communauté aussi vaste que l’Union européenne. Dans le cas du conseil européen des…
Lire la suiteLe Conseil de l’ordre des médecins français est une organisation conçue pour être au service des médecins mais au bénéfice des patients. Il exerce plusieurs rôles allant de l’administratif au juridictionnel. C’est en quelque sorte le pilier de l’harmonisation du…
Lire la suiteLa sauvegarde de justice C’est la mesure de protection la plus légère destinée au majeur atteint d’une altération provisoire de ses facultés. Personnes concernées : • Les personnes qui ont besoin d’une protection juridique temporaire ou d’être représentées pour l’accomplissement…
Lire la suiteMaltraitance sur personnes âgées et/ou handicapées Quand doit-on y penser ? En dehors de tout traumatisme physique évident, les traumatismes d’origine psychique sont les plus fréquents : repli sur soi, anorexie, état dépressif… Quand doit-on intervenir ? En cas de…
Lire la suiteMaltraitance sur mineurs Maltraitance sur personnes âgées et/ou handicapées Violences conjugales et/ou sexuelles Maltraitance sur mineurs Quand doit-on y penser ? Savoir identifier une situation de danger ou de maltraitance confirmée : des perturbations dans le développement, des états de…
Lire la suiteRecommandations aux médecins concernant les mesures de protection du majeur suite à la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs dont les dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2009. Personnes…
Lire la suiteLe certificat médical est une attestation écrite assurant l’exactitude d’un fait. Le certificat doit être objectif, précis et descriptif et n’indiquer que ce qui a pu être personnellement constaté. Il est souhaitable de prendre son temps car, sauf exception, il…
Lire la suiteRecommandations aux médecins libéraux concernant la communication du dossier médical, suite à la parution de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et à la publication du…
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