Ordre des médecins

Conseil européen des ordres des médecins

La constitution d’un ordre professionnel est le signe de la volonté de réunion des pratiquants de la profession. Ce genre d’autorité revêt encore plus d’importance au sein d’une communauté aussi vaste que l’Union européenne. Dans le cas du conseil européen des…

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Conseil de l’ordre des médecins en France : fonction des pouvoirs publics

Le Conseil de l’ordre des médecins français est une organisation conçue pour être au service des médecins mais au bénéfice des patients. Il exerce plusieurs rôles allant de l’administratif au juridictionnel. C’est en quelque sorte le pilier de l’harmonisation du…

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Les différentes mesures de protection

La sauvegarde de justice C’est la mesure de protection la plus légère destinée au majeur atteint d’une altération provisoire de ses facultés. Personnes concernées :  • Les personnes qui ont besoin d’une protection juridique temporaire ou d’être représentées pour l’accomplissement…

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Le rôle du médecin dans la maltraitance (suite)

Maltraitance sur personnes âgées et/ou handicapées Quand doit-on y penser ? En dehors de tout traumatisme physique évident, les traumatismes d’origine psychique sont les plus fréquents : repli sur soi, anorexie, état dépressif… Quand doit-on intervenir ? En cas de…

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Le rôle du médecin dans la maltraitance

Maltraitance sur mineurs Maltraitance sur personnes âgées et/ou handicapées Violences conjugales et/ou sexuelles Maltraitance sur mineurs Quand doit-on y penser ? Savoir identifier une situation de danger ou de maltraitance confirmée : des perturbations dans le développement, des états de…

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Les mesures de protection du majeur

Recommandations aux médecins concernant les mesures de protection du majeur suite à la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs dont les dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2009. Personnes…

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Les certificats médicaux

Le certificat médical est une attestation écrite assurant l’exactitude d’un fait. Le certificat doit être objectif, précis et descriptif et n’indiquer que ce qui a pu être personnellement constaté. Il est souhaitable de prendre son temps car, sauf exception, il…

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Recommandations aux médecins libéraux

Recommandations aux médecins libéraux concernant la communication du dossier médical, suite à la parution de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et à la publication du…

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