Dans une assurance maladie, des tarifs de base sont indiqués en cas de consultation médicale pour un remboursement par la sécurité sociale. Pourtant, les tarifs facturés par le médecin peuvent être supérieurs aux tarifs couverts par la mutuelle santé. C’est le dépassement d’honoraires.
Définition du dépassement d’honoraires
En principe, toute activité médicale est soumise à un tarif de base nommée tarif conventionnel. Ce barème est utilisé par la sécurité sociale pour compter les remboursements versés aux assurés. En outre, ce tarif conventionnel peut être facturé plus haut par un simple médecin. Il s’agit d'un dépassement d’honoraires. Ainsi, le dépassement d’honoraires indique la différence entre le tarif de convention d’une allocation de santé et le montant concret facturé au patient. Au sens large du terme, le dépassement d’honoraires n'est pas pris en charge par l’assurance maladie. Mais la sécurité sociale peut rembourser ledit dépassement si le médecin ayant pratiqué la consultation se trouve dans le secteur 1. Si le médecin se trouve dans la catégorie de secteur 2 et 3, le dépassement d’honoraires est alors pris en charge par l’assuré.
Quelles sont les spécialistes exerçant le dépassement d’honoraires ?
Le dépassement d’honoraires peut être exercé par certains médecins s’il se trouvent dans le tarif dit de convention par la sécurité sociale. La plupart du temps, ce sont les médecins spécialistes qui exercent les tarifs facturés au-delà du tarif de base édicté par la sécurité sociale. En voici quelques exemples de ces médecins spécialistes, tels que : le dermatologue, le gynécologue, l'ophtalmologue, le cardiologue, etc. Cependant, les spécialistes abusent de ce dépassement en appliquant des tarifs trop élevés. Pour cette raison, plus de 500 médecins spécialistes ont été sanctionnés grâce à la tactique adaptée par l’assurance maladie. Si le spécialiste de la médecine pratique ledit dépassement, il est dans l’obligation de donner un devis écrit et signé par le patient, avant de faire la consultation.
Comment se déroule le remboursement du dépassement d’honoraires ?
En effet, le dépassement d’honoraires n’est pas restitué par l’assurance sociale. Il est important de contracter une mutuelle santé qui est adaptée en cas de remboursement par soi-même des frais en surplus. En outre, la majorité des supplémentaires santé offrent des taux de paiement valable avec le contrat d’assurance maladie, selon le tarif conventionnel de la sécurité sociale. Cependant, certains organismes en mutuelle acceptent de rembourser les honoraires dépassés s’ils concernent la consultation se trouvant dans la catégorie 1 et 2.
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