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La Section des Assurances Sociales

Elle est composée de 5 membres : w 1 Président magistrat issu de la juridiction administrative nommé par le Conseil d’Etat w 4 médecins assesseurs dont 2 médecins-conseil représentant les organismes d’assurance maladie et 2 médecins conseillers ordinaux régionaux représentant…

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Missions dévolues à la formation restreinte

La formation restreinte du Conseil Régional de l’Ordre est constituée de 5 membres minimum, tous conseillers ordinaux régionaux, elle statue en appel en matière d’inscription au tableau de l’Ordre (Article L.4112-4 du Code de Santé Publique) et en première instance…

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Est-ce que ça suffira ?

2010 a été riche de réflexions sur tous les modes d’exercice de la médecine. Le rapport qui a fait suite à la mission confiée au Président LEGMANN sur un nouveau modèle de la médecine libérale, et le rapport au gouvernement…

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