Conditions d’excercice de la médecine en France pour les médecins étrangers

Vous êtes médecins, et vous aimeriez travailler en France ? Sachez qu’il existe plusieurs conditions qui doivent être réunies et respectées. Ces exigences restent les mêmes aussi bien pour les médecins d’origine française que ceux venus de l’étranger. Trouvez tous les détails dont vous avez besoin en lisant cet article.

Les conditions pour les étrangers voulant exercer la médecine en France

Le code français de la santé publique stipule que trois conditions doivent être observées pour pouvoir exercer la médecine. Ainsi, il faut que les médecins possèdent un diplôme, un certificat ou autre titre équivalent. Ledit code leur exige aussi l’inscription au tableau de l’ordre des médecins et la jouissance de la nationalité française. Cette dernière exigence fait partie des conditions d’exercice qui amène à se demander sur l’exercice de la médecine pour médecin étranger en France. Cependant, une dérogation existe pour les vingt-huit pays membres de l’Union Européenne, c’est-à-dire ceux signataires de l’accord sur l’Espace Économique Européen et ceux ratifiant un traité bilatéral avec la France comme le Maroc et la Tunisie. Quant aux médecins venant d’autres territoires que ceux susmentionnés, ils doivent avoir des autorisations à exercer.

Les procédures à suivre pour obtenir l’autorisation d’exercer

Vue que la famille des médecins en France comporte à la fois des territoriaux et des étrangers, il faut déterminer la situation dans laquelle ces derniers se trouvent avant d’entamer leur activité. Une double option s’offre à eux. La première vise à s’inscrire dans une faculté de médecine en fonction de son niveau afin de pouvoir se présenter à l’Examen Classant National et effectuer un internat de trois ans. Tandis que le deuxième choix consiste à passer les épreuves de la Procédure d’Autorisation d’Exercice. Il s’agit ici, d’un concours de vérification des connaissances ayant lieu après trois années de fonction hospitalier. Enfin, l’intéressé doit dresser un double exemplaire de demande d’autorisation dans sa spécialité pour que le Conseil National de l’Ordre des Médecins puisse l’examiner.

Le non respect des conditions d’exercice de la médecine

Si les conditions demandées ne sont pas réunies, le médecin concerné ne pourra pas jouir du droit de travailler en tant que praticien généraliste ou spécialisé. En plus, on rejettera sa demande d’autorisation d’exercer. Il existe aussi une situation où le droit d’exercer d’un docteur lui est retiré après décision expresse du Conseil de discipline en cas de faute grave. En dépit du refus ou de l’interdiction, si le médecin travaille tout de même, il risque de commettre un exercice illégal et de faire l’objet d’une poursuite.

Reconnaissance des diplômes et des niveaux de spécialités
Certification des établissements de santé et normes professionnelles