HPST : Hôpital-patients-santé-territoire

La loi « Hôpital-patients-santé-territoire » suscite nombre de doutes et d’interrogations… aussi bien dans le monde hospitalier, libéral, qu’universitaire.

Le CNOM a analysé le projet de loi, tel qu’il était proposé en première lecture à la Chambre des Députés, et a proposé un certain nombre d’amendements Ils concernent essentiellement la gouvernance hospitalière, les garanties contractuelles des relations médecins/cliniques, la couverture assurantielle des médecins libéraux dans le cadre du service public de la permanence des soins, le rétablissement des compétences, le maintien au niveau ordinal des commissions de qualification, et de la juridiction disciplinaire sans transfert aux caisses primaires d’assurance maladie, ainsi que la démographie médicale.

Le CROM a rapporté ces amendements au niveau régional : il s’agissait pour défendre une certaine éthique de l’exercice médical, empreint de liberté et d’indépendance, au service des malades.

Nous avons d’abord rencontré les députés lorrains ; l’assemblée nationale, en première lecture, a peu tenu compte des remarques, et nous avons repris notre « bâton d’Asclépios » pour aller voir les sénateurs et leur exposer nos inquiétudes et nos souhaits.

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