Pourquoi certains médecins sont-ils radiés de l’Ordre des médecins ?

Le tableau de l’ordre des médecins regroupe tous les médecins dans un pays, cet organisme professionnel est soumis à une déontologie qui contribue à la protection et à l’équilibre de la profession médicale. Il se peut que des membres soient radiés définitivement ou temporairement du tableau, cette décision est rattachée à une juridiction. Les raisons de cette exclusion sont nombreuses, mais voici les trois cas les plus rencontrés.

Être à l’origine de la mort d’un patient

La radiation est une punition qui retire le droit d’exercer la profession médicale. La sentence est ordonnée lorsque le médecin en question a été reconnu coupable d’une faute grave. La faute la plus grave d’un médecin radié de l’Ordre des médecins est le fait d’être à l’origine de la mort d’un patient. Cet acte peut venir d’un geste intentionnel ou d’une erreur, c’est pour cela que la situation ait besoin de l’intervention de la juridiction pénale afin de déterminer si le médecin est coupable. Il est donc possible que le jugement se solde par un acquittement si la juridiction compétente lui accorde le bénéfice de doute. Dans ce cas, une révision doit être faite et c’est après la constatation du juge que la sanction de radiation est confirmée.

Faire des abus médicaux

Un médecin peut être exclu de l’ordre des médecins suite à un abus médical. C’est le cas notamment lorsqu’il fournit un grand nombre d’attestations médicales incorrectes ou mal réfléchies. Plus précisément on parle ici des prescriptions médicales données aux patients à partir d’une ordonnance. La victime ou son entourage dépose alors une plainte et fournit les preuves de l’existence de l’infraction. La dénonciation peut aussi venir des confrères qui ont constatés ou suspectés l’abus médical. Devant une plainte à l’encontre d’un docteur, une enquête préliminaire est d’abord lancée concernant l’acte médical incohérent. Si les faits sont fondés, l’affaire est portée devant les tribunaux qui prononcera la radiation en cas de faute.

Atteinte à l’honneur de la profession médicale

L’ordre des médecins, comme tout organisme professionnel, est régit par un code de déontologie qui récapitule les infractions à éviter en tant que pratiquants. Le code est composé de règles qui servent à protéger l’honneur de la profession médicale, dans ce cas, l’infraction à ce code est punie par l’intermédiaire d’une radiation définitive ou temporaire du tableau. Il existe plusieurs règles telles que : l’assistance à une personne en danger, la non discrimination, le secret professionnel, … Une atteinte à l’une de ces règles peut entraîner une radiation.

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