Conseil national de l’Ordre des médecins : présentation et définition

De nombreuses professions sont régies par un organisme afin de préserver l’éthique et les principes liés au métier. C’est notamment le cas dans le domaine de la médecine. En France, un Conseil national de l’Ordre des médecins a été mis en place depuis 1945. Voici le mode de fonctionnement de cet organisme.

Ordre des médecins : des missions clairement définies

Les missions du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) sont clairement définies par le code de la santé publique (article L-4121-2). Le principe est de veiller à la préservation des fondements de probité, de moralité, de dévouement et de compétences requises dans le cadre de l’exercice de la profession. L’Ordre des médecins qualifie les praticiens en tant que spécialistes, délivre les autorisations ou permis d’exercer et dispose de prérogatives d’exercice disciplinaire pour tous les médecins. Ces fonctions sont exercées en collaboration avec des autorités locales, comme le Conseil Régional  et départemental. Rendez-vous sur www.conseil-national.medecin.fr pour en savoir plus.

Les principaux rôles attribués aux conseillers

Le rôle du Conseil national de l’Ordre des médecins peut atteindre trois champs bien distincts. Du point de vue moral, les conseillers membres sont en charge de la conception et de la rédaction des principes déontologiques en matière de médecine. Il leur revient de faire une adaptation des textes en fonction du contexte en perpétuelle évolution, tant du côté technique qu’économique et social. En effet, il est nécessaire de veiller à une évolution permanente pour l’intérêt des patients.

Dans le domaine administratif, le rôle principal du conseil repose sur l’établissement et la mise à jour d’un tableau qui liste les personnes habilitées à exercer, conformément aux conditions légales de compétences et de moralité. L’Ordre des médecins intervient également en matière de juridiction (par le biais des Chambres disciplinaires de première instance) et à titre consultatif (avis sur des projets de lois ou décrets).

Ordre des Médecins : cas des plaintes

En médecine, les incidents dus à une faute professionnelle ou à une négligence ne sont pas rares. Les patients concernés ou leurs proches peuvent consulter Conseil national de l’Ordre des médecins pour déposer une requête contre  le praticien à l’origine de l’erreur. La plainte peut être déposée au niveau du Conseil Départemental de l’Ordre. Il reviendra au Conseil Régional de statuer, dans un délai de six mois, si la réclamation est bien fondée.  Il faut savoir cependant que depuis le début des années 2000, il est devenu possible de faire appel aux décisions du CNOM.

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Conseil régional d’Ile-de-France de l’Ordre des médecins : présentation