La loi « Hôpital-patients-santé-territoire » suscite nombre de doutes et d’interrogations… aussi bien dans le monde hospitalier, libéral, qu’universitaire. Le CNOM a analysé le projet de loi, tel qu’il était proposé en première lecture à la Chambre des Députés, et…
Lire la suiteElle est composée de 9 membres : w 1 Président magistrat issu de la juridiction administrative nommé par le Conseil d’Etat w 16 médecins assesseurs (8 titulaires et 8 suppléants) élus par les conseillers ordinaux régionaux au sein de deux…
Lire la suiteElle est composée de 5 membres : w 1 Président magistrat issu de la juridiction administrative nommé par le Conseil d’Etat w 4 médecins assesseurs dont 2 médecins-conseil représentant les organismes d’assurance maladie et 2 médecins conseillers ordinaux régionaux représentant…
Lire la suiteLa formation restreinte du Conseil Régional de l’Ordre est constituée de 5 membres minimum, tous conseillers ordinaux régionaux, elle statue en appel en matière d’inscription au tableau de l’Ordre (Article L.4112-4 du Code de Santé Publique) et en première instance…
Lire la suite2010 a été riche de réflexions sur tous les modes d’exercice de la médecine. Le rapport qui a fait suite à la mission confiée au Président LEGMANN sur un nouveau modèle de la médecine libérale, et le rapport au gouvernement…
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